Conditions générales de vente

Préambule

Le site tecflowfrance.fr est exploité par la société :

Tecflow Automotive Products
SARL au capital de 8.000 €
Immatriculée au RCS de Draguignan (83300) sous le n° B 451 167 175,
dont le siège social est : 
26 Chemin de Vins au Val
83170 Vins sur Caramy – France

Le site tecflowfrance.fr propose à la vente aux consommateurs différents produits dans les conditions notamment de commande, de paiement, de livraison et de garantie prévues ci-après. L’acheteur peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente simplement, librement et à tout moment, en cliquant sur la rubrique “Conditions générales de Vente”. Il en prend également connaissance lors des différentes étapes de sa commande en cliquant sur les rubriques listées en haut de la page d’accueil du site.

Toute commande de produit passée auprès de la société Tecflow Automotive Products SARL par l’intermédiaire de son site internet implique l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de vente dans leur totalité, sans restrictions ni réserves.

ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, la société Tecflow Automotive Products SARL présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles, et d’éventuels conseils quant à leur utilisation.

Tecflow Automotive Products SARL invite les acheteurs à lire attentivement les fiches techniques avant de passer commande, et en cas de doute à solliciter les conseils de ses techniciens en utilisant la rubrique « Contact » du site.

Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Tecflow France le sont à titre de simple illustration. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Tecflow Automotive Products SARL.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès de Tecflow France si le délai de rétractation est dépassé.

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. D’éventuels décalages de disponibilités par rapport aux délais indiqués sur notre site peuvent se produire, et n’engagent pas notre responsabilité.

En cas de disponibilité différente de celle spécifiée lors de la commande, l’acheteur est informé du changement de disponibilité dans les 24 heures (hors week-ends ou périodes de congés) et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’une confirmation écrite par courrier électronique en utilisant la rubrique « Contact » du site.

ARTICLE 2. PRIX

La société Tecflow Automotive Products SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDES

L’acheteur peut passer commande auprès de Tecflow Automotive Products SARL directement sur le site tecflowfrance.fr en remplissant un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. 

En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Après avoir passé sa commande en ligne, l’acheteur recevra de la société Tecflow Automotive Products SARL un courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4. VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute commande sur le site tecflowfrance.fr implique un règlement du client. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé 100% du prix de vente T.T.C. de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande. Le paiement peut se faire soit par chèque adressé par courrier en précisant au dos du chèque le numéro de commande qui lui aura été transmis par retour de mail, soit par virement bancaire, soit par Paypal, soit par carte bancaire avec paiement sécurisé. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros exclusivement.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique renseignée lors du processus de commande, la confirmation de la réception du bon de commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

– Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h au +33 (0)4 94 72 51 46 
– Par mail : info@tecflowfrance.fr
– Par courrier à l’adresse suivante : Tecflow Automotive Products, 26 Chemin de Vins au Val 83170 Vins sur Caramy – France

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les frais de livraison sont Franco de port pour la France Métropolitaine. Des frais de livraisons pourront être facturés pour l’envoi de colis hors France Métropolitaine au tarif en vigueur auprès de “La Poste”.

Toutes les livraisons seront effectuées par Colissimo ” La Poste ” contre signature. Le délai moyen de livraison est de 48 à 72 heures. Toutefois Tecflow Automotive Products SARL ne pourra jamais être tenue pour responsable en cas de non-respect du délai de livraison par le transporteur.

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Aussi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura spécifiée au cours du processus de commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l’acheteur d’un bon de livraison ou du récépissé de La Poste. Avant de signer le bon de livraison, l’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison ou du récépissé de La Poste sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’acheteur.

Tecflow Automotive Products SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur.

ARTICLE 6. GARANTIES

Les produits achetés sur tecflowfrance.fr donnent droit à la garantie de leur fabricant dans les conditions décrites sur la facture délivrée à l’acheteur. En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, la société Tecflow Automotive Products SARL invite donc l’acheteur à consulter attentivement ces documents et à se mettre directement en rapport avec son service après-vente ou avec celui du fabriquant le cas échéant.

A toutes fins utiles, la société Tecflow Automotive Products SARL conseille aux acheteurs de conserver la facture d’achat du produit, exigée par le fabricant pour la mise en œuvre de la garantie. Tecflow Automotive Products SARL informe également les acheteurs que les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non-conforme des produits, les modifications physiques intentionnées ou accidentelles. Par ailleurs, les produits dont la valeur est inférieure à 40 € HT bénéficient d’une garantie limitée de 90 jours.

ARTICLE 7. DROIT DE Rétractation

Les produits vendus à un particulier par tecflowfrance.fr peuvent être remboursés ou échangés à la condition que l’acheteur en fasse la demande par l’intermédiaire du formulaire mis à sa disposition, en utilisant la rubrique « Contact » du site.

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. 

Sous 24 heures à réception de la demande, Tecflow Automotive Products SARL communiquera par courrier électronique un numéro de retour à l’acheteur. A compter de la date de réception du numéro de retour attribué par Tecflow Automotive Products SARL, l’acheteur dispose de 7 jours pour retourner son produit.

Le produit devra être retourné en son entier, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, à l’adresse de Tecflow Automotive Products SARL.

Le remboursement du produit sera effectué par virement bancaire, ou par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné.

Toute demande de remboursement adressée à Tecflow Automotive Products SARL au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.

Il est rappelé que – conformément à la législation en vigueur – l’acheteur professionnel ne pourra bénéficier de cette faculté de rétractation.

ARTICLE 8. responsabilités

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Tecflow Automotive Products SARL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle…

Tecflow Automotive Products SARL n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits vendus par elle.

Tecflow Automotive Products SARL ne saurait être tenue responsable de tous dommages définis au paragraphe précédent.

Tecflow Automotive Products SARL n’est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l’utilisation du contenu de ces pages.

ARTICLE 9. droit applicable

La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l’occasion de la vente sera soumis à la juridiction des tribunaux Français compétents (Tribunal de Commerce de Draguignan) en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile. 

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